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Déclaration d'échange de biens

Echange de bien "cerfa"10838
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Formulaires relatifs à l'immatriculation

Demande de certificat d immatriculation d'un véhicule " cerfa 13750.05
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Certificat d immatriculation pour véhicule neuf "cerfa"13749.04
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Mandat professsionnel "cerfa"13757.02
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Déclaration de Cession "cerfa"13754.02
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Déclaration d'achat d'un véhicule "cerfa"13751
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Déclaration de perte ou vol "cerfa"13753.02
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Formulaires relatifs à la destruction

Déclaration de retrait de circulation "cerfa"13756.02
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Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule"cerfa"14366
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Déclaration d'achat pour destruction"cerfa"14365
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Demande W Garage

Demande de W garage "cerfa"13752.02
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